Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : 6 décembre 2025
Bienvenue sur Kyoto Shop ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Kyoto Shop. Kyoto Shop exploite ce site web et cette boutique en ligne, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont disponibles (ci-après les « Services »).
En visitant notre site ou en achetant un produit, vous utilisez nos Services et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions »), ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni nos Services.
Article 1 – Accès au site et compte client
En utilisant nos Services, vous déclarez avoir au moins l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, et disposer de la capacité juridique pour contracter.
Pour passer commande, vous pouvez créer un compte client ou commander en tant qu’invité. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, adresse, coordonnées, etc.).
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sur KyotoShop.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences (de couleur ou de rendu) selon les écrans ou appareils utilisés.
Nous nous réservons le droit de modifier, remplacer ou retirer tout produit sans préavis. Toutes les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande, avant validation définitive.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur KyotoShop.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Le récapitulatif de commande vous permet de vérifier le détail et le prix total avant validation définitive.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement par votre établissement bancaire ;
- et envoi d’un e-mail de confirmation de la part de Kyoto Shop.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- litige en cours ou passé avec le client ;
- paiement refusé ou non autorisé ;
- commande anormale (quantités importantes, suspicion de revente, etc.).
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, autres moyens proposés par Shopify Payments ou nos prestataires).
Vous vous engagez à utiliser un moyen de paiement dont vous êtes titulaire et à disposer des autorisations nécessaires. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.
Article 6 – Livraison
Les modalités d’expédition, les zones livrées, les délais et les frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens communiqués par les transporteurs et peuvent varier en fonction des périodes et destinations.
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client au moment de la remise du colis par le transporteur.
Article 7 – Rétractation, retours et remboursements
Les modalités de rétractation, de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de remboursement.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions détaillées dans cette politique (produits non ouverts, non utilisés, etc.).
Article 8 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Les dates de sortie ou de livraison indiquées sont fournies à titre indicatif par les fabricants ou distributeurs et peuvent être modifiées.
En cas de retard significatif, d’annulation fournisseur ou d’indisponibilité définitive, nous vous proposerons :
- un remboursement de l’article précommandé ;
- ou un avoir sur la boutique, selon votre choix.
Article 9 – Compte client et sécurité
Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte et devez veiller à la confidentialité de votre mot de passe. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, vous devez nous contacter rapidement à : kyotoshoppro@hotmail.com.
Article 10 – Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont régis par notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de Kyoto Shop ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :
- à des fins illégales ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- pour tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site ;
- pour transmettre des contenus diffamatoires, offensants, illicites ou nuisibles.
Article 13 – Responsabilité
Kyoto Shop ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects, immatériels ou non prévisibles (perte de chance, perte de données, perte de profit, etc.) ;
- des perturbations ou interruptions du site dues à un cas de force majeure ou à des causes extérieures (hébergeur, réseau, etc.) ;
- des retards ou défauts imputables aux transporteurs.
Article 14 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents du ressort de la Cour d’appel de Reims, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.
Article 16 – Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version à jour est disponible sur cette page. Votre utilisation du site après mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Article 17 – Coordonnées
Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Kyoto Shop
EURL KYOTO SHOP
Téléphone : 06 28 03 12 79
E-mail : kyotoshoppro@hotmail.com
SIRET : 952 816 791 00018
TVA intracommunautaire : FR65952816791
Adresse : 60 rue Notre Dame, 51120 Sézanne, France
